Art. 1er. - L'Institut national de recherche et de sécurité (I.N.R.S.) est agréé pour recevoir des fabricants de préparations dangereuses les informations sur les dénominations génériques utilisées pour identifier certaines substances nocives présentes dans des préparations, en application du dernier alinéa du c de l'article 22 de l'arrêté du 21 février 1990 susvisé.