Art. 2. - L'I.N.R.S. est chargé, conformément aux dispositions et recommandations communautaires en vigueur, d'aviser la Commission des communautés européennes des dénominations simplifiées qui lui seront communiquées.
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JORF n°80 du 3 avril 1992
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Art. 2. - L'I.N.R.S. est chargé, conformément aux dispositions et recommandations communautaires en vigueur, d'aviser la Commission des communautés européennes des dénominations simplifiées qui lui seront communiquées.