Arrêté du 31 mars 1992

Article 5

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Article 5

Ont accès de plein droit, en deuxième année d'I.U.P., en formation initiale, les étudiants titualaires du D.E.U.P. délivré dans le cadre de l'I.U.P.

Ont également accès en deuxième année d'I.U.P., par validation :

les étudiants titulaires d'un D.E.U.P. délivré dans un autre I.U.P. ;

les étudiants titulaires d'un D.E.U.G. ;

les étudiants ayant suivi la scolarité d'une classe préparatoire aux grandes écoles organisée en deux ans ;

par dérogation, les étudiants titulaires d'un D.

U.T. ou d'un B.T.S.

Peuvent également avoir accès en deuxième année d'I.U.P., en formation continue, les étudiants bénéficiant des dispositions du décret du 23 août 1985.

Leur admission en deuxième année est prononcée selon les modalités prévues pour la première année à l'

article 3

, alinéa 3, du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 1994

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 30 décembre 1994

Ont accès de plein droit, en deuxième année d'I.U.P., en formation initiale, les étudiants titualaires du D.E.U.P. délivré dans le cadre de l'I.U.P.

Ont également accès en deuxième année d'I.U.P., par validation :

  • les étudiants titulaires d'un D.E.U.P. délivré dans un autre I.U.P. ;
  • les étudiants titulaires d'un D.E.U.G. ;
  • les étudiants ayant suivi la scolarité d'une classe préparatoire aux grandes écoles organisée en deux ans ;
  • par dérogation, les étudiants titulaires d'un D.

U.T. ou d'un B.T.S.

Peuvent également avoir accès en deuxième année d'I.U.P., en formation continue, les étudiants bénéficiant des dispositions du décret du 23 août 1985.

Leur admission en deuxième année est prononcée selon les modalités prévues pour la première année à l'article 3, alinéa 3, du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-31 art. 3cite  Décret 85-906 1985-08-23

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au jeudi 29 décembre 1994

Source : Légifrance