Arrêté du 31 mars 1992

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté dérogent, pour ce qu'elles prévoient expréssement, aux règles générales fixées par les arrêtés relatifs au premier et au deuxième cycles de l'enseignement supérieur. Ces arrêtés sont en revanche applicables pour tout ce qui concerne les instituts universitaires professionnalisés et qui ne fait pas l'objet d'une règle explicitement édictée par les articles

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ci-dessus.

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Abrogé30 décembre 1994

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 30 décembre 1994

Les dispositions du présent arrêté dérogent, pour ce qu'elles prévoient expréssement, aux règles générales fixées par les arrêtés relatifs au premier et au deuxième cycles de l'enseignement supérieur. Ces arrêtés sont en revanche applicables pour tout ce qui concerne les instituts universitaires professionnalisés et qui ne fait pas l'objet d'une règle explicitement édictée par les articles 1 à 10 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-31 art. 1 à 10

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au jeudi 29 décembre 1994

Source : Légifrance