Arrêté du 31 mars 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les établissements d'enseignement supérieur habilités à cet effet délivrent :

au terme d'une première année en institut universitaire professionnalisé (I.U.P.), succédant à une première année d'études supérieures ou à sa dispense, un diplôme d'études universitaires professionnelles (D.E.U.P.) ;

au terme de la deuxième année d'études en I.U.P., une licence ;

au terme de la troisième année d'études en I.

U.P., une maîtrise.

Les dénominations du diplôme d'études universitaires professionnelles (D.E.U.P.), de la licence et de la maîtrise sont fixées dans l'arrêté d'habilitation de l'I.U.P.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 1994

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 30 décembre 1994

Les établissements d'enseignement supérieur habilités à cet effet délivrent :

  • au terme d'une première année en institut universitaire professionnalisé (I.U.P.), succédant à une première année d'études supérieures ou à sa dispense, un diplôme d'études universitaires professionnelles (D.E.U.P.) ;
  • au terme de la deuxième année d'études en I.U.P., une licence ;
  • au terme de la troisième année d'études en I.

U.P., une maîtrise.

Les dénominations du diplôme d'études universitaires professionnelles (D.E.U.P.), de la licence et de la maîtrise sont fixées dans l'arrêté d'habilitation de l'I.U.P.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au jeudi 29 décembre 1994

Source : Légifrance