Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge d'activité pour les membres de la commission nationale
Résumé Les professeurs peuvent demander à ne pas travailler pendant un moment au ministre de l'enseignement supérieur.
A l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 2016 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les professeurs des universités et maîtres de conférences et personnels assimilés, membres de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, peuvent solliciter une décharge d'activité auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
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