Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Débarquement des navires de la licence bulot du large
Résumé Les navires avec une licence bulot peuvent débarquer cinq fois par semaine dans la zone spécifiée.
L'article 4.1 de la délibération n° B94/2023 est remplacé par l'article suivant :
« 4.1. Les navires détenteurs de la licence bulot du large pour la zone CIEM 7 d sont autorisés à effectuer cinq débarquements par semaine calendaire. »
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