Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les navires détenteurs de la licence bulot du large
Résumé Les bateaux de pêche au bulot doivent avoir une grille avec des espaces de 22 mm et ne pas dépasser 16 mètres de long, sauf s'ils ont déjà pêcher plus de 100 tonnes de bulots entre 2016 et 2023.
L'article 3.2 de la délibération n° B94/2023 est remplacé par l'article suivant :
« 3.2. Les navires détenteurs de la licence bulot du large sont équipés d'une grille de tri dont l'écartement des barrettes est supérieur ou égal à 22 mm. »
L'article 3.3 de la délibération n° B94/2023 est remplacé par l'article suivant :
« 3.3. La taille maximale des navires détenteurs de la licence bulot du large est fixée à 16 mètres hors-tout, à l'exception des navires ayant déclaré plus de 100 tonnes de captures sur la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2023 pour la ou les zones demandées ».
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