Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contingents de licence de la pêche du bulot du large
Résumé Le nombre de bulots qu'on peut pêcher dépend du nombre de bateaux autorisés en 2024.
L'article 5 de la délibération n° B94/2023 est remplacé par l'article suivant :
« Les contingents de licence de la pêche du bulot du large, pour les zones 7 d et 7 e au-delà des eaux territoriales, sont établis sur la base du nombre de navires détenteurs de la licence bulot du large 2024 ».
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