JORF n°0136 du 14 juin 2023

Article 1

Article 1

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Taux de promotion des ingénieurs d'études hors classe 2023

Résumé En 2023, les ingénieurs d'études hors classe peuvent être promus à 13 %.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 dans le grade des ingénieurs d'études hors classe du ministère chargé de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé est fixé à 13 %.


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Version 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 dans le grade des ingénieurs d'études hors classe du ministère chargé de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé est fixé à 13 %.