Arrêté du 31 mai 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2023 et s'appliquent jusqu'au 30 juin 2023 conformément au b du 2° du E du III de l'article 78 de la loi du 21 décembre 2015 susvisée (Réforme du financement des établissements de santé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er mars et finit le 30 juin 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2023 et s'appliquent jusqu'au 30 juin 2023 conformément au b du 2° du E du III de l'article 78 de la loi du 21 décembre 2015 susvisée (Réforme du financement des établissements de santé).

Historique des versions

Source : Légifrance