Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et durée de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2023 et s'appliquent jusqu'au 30 juin 2023 conformément au b du 2° du E du III de l'article 78 de la loi du 21 décembre 2015 susvisée (Réforme du financement des établissements de santé).