JORF n°0131 du 8 juin 2023

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Dissolution et nomination de commissaires de justice à Bordeaux

Résumé Un arrêté de justice change les responsables de commissaires de justice à Bordeaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ADAM (David, Pierre, Marcel), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « SERCAN - ADAM - GOUGUET », à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Les retraits de M. MAS (Yves), de Mme LAMY (Stéphanie, Marie), épouse CLEMENT, commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, et de Mme LANDREAU (Stéphanie), commissaire de justice associée, membres de la société civile professionnelle « STEPHANIE LANDREAU, YVES MAS, STEPHANIE CLEMENT LAMY », anciennement dénommée « Stéphanie LANDREAU, Yves MAS, Stéphanie CLEMENT LAMY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MAS (Yves), de Mme LAMY (Stéphanie, Marie), épouse CLEMENT, et de Mme LANDREAU (Stéphanie), la société civile professionnelle « STEPHANIE LANDREAU, YVES MAS, STEPHANIE CLEMENT LAMY » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « David ADAM et Julien REPUSSARD », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle « STEPHANIE LANDREAU, YVES MAS, STEPHANIE CLEMENT LAMY ».
M. REPUSSARD (Julien) et M. ADAM (David, Pierre, Marcel) sont nommés commissaires de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ADAM (David, Pierre, Marcel), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « SERCAN - ADAM - GOUGUET », à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Les retraits de M. MAS (Yves), de Mme LAMY (Stéphanie, Marie), épouse CLEMENT, commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, et de Mme LANDREAU (Stéphanie), commissaire de justice associée, membres de la société civile professionnelle « STEPHANIE LANDREAU, YVES MAS, STEPHANIE CLEMENT LAMY », anciennement dénommée « Stéphanie LANDREAU, Yves MAS, Stéphanie CLEMENT LAMY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. MAS (Yves), de Mme LAMY (Stéphanie, Marie), épouse CLEMENT, et de Mme LANDREAU (Stéphanie), la société civile professionnelle « STEPHANIE LANDREAU, YVES MAS, STEPHANIE CLEMENT LAMY » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « David ADAM et Julien REPUSSARD », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle « STEPHANIE LANDREAU, YVES MAS, STEPHANIE CLEMENT LAMY ».

M. REPUSSARD (Julien) et M. ADAM (David, Pierre, Marcel) sont nommés commissaires de justice associés.