JORF n°0128 du 4 juin 2023

Article 2

Article 2

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé Le directeur de l'administration pénitentiaire doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.