Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion des directeurs des services pénitentiaires hors classe
Résumé Un arrêté fixe le nombre maximum de directeurs de prison qui peuvent devenir directeurs hors classe pour les prochaines années.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal de directeurs des services pénitentiaires pouvant être promus au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe, au titre des années 2023, 2024 et 2025, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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