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Annexe

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Arrêté du 31 mai 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 3 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des directeurs des services pénitentiaires hors classe

Résumé Un arrêté fixe le nombre maximum de directeurs de prison qui peuvent devenir directeurs hors classe pour les prochaines années.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal de directeurs des services pénitentiaires pouvant être promus au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe, au titre des années 2023, 2024 et 2025, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé Le directeur de l'administration pénitentiaire doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 31 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. de Saussure