En vigueur depuis le 3 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du directeur général des finances publiques
Résumé. Le patron des finances doit suivre cet arrêté et il sera publié officiellement.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.