Arrêté du 31 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Attributions du directeur général des finances publiques

Résumé. Le patron des finances doit suivre cet arrêté et il sera publié officiellement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 juin 2023

Source : Légifrance