En vigueur depuis le 30 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité temporelle des dispositifs
Résumé. On peut utiliser ces dispositifs de septembre 2022 à septembre 2023.
Le bénéfice de ces dispositifs est ouvert à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 1er septembre 2023.