Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Parité dans les listes de candidature pour les élections professionnelles
Résumé Les listes de candidats doivent avoir le même nombre de femmes et d'hommes que dans le comité.
Chaque liste de candidature présentée pour le scrutin du comité social d'administration du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022, comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de ce comité.
Lorsque le calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur, soit, dans l'hypothèse d'une liste complète, 13 femmes et 9 hommes ou 14 femmes et 8 hommes.
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