JORF n°0149 du 29 juin 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant l'absence, la fraude et l'anonymat aux épreuves

Résumé Absence à un écrit = zéro, absence à un oral = élimination. Remettre une copie obligatoire. Fraude = gros ennuis

L'absence d'un candidat à l'une des épreuves écrites entraîne l'attribution de la note zéro. A l'issue de chaque composition écrite, tout candidat est tenu, sous peine d'élimination, de remettre une copie même blanche au responsable de la salle.
L'absence d'un candidat à l'une des épreuves orales a pour conséquence l'élimination définitive du candidat pour la session en cours.
Toute tentative de violation de l'anonymat peut conduire à l'élimination du candidat.
Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive des concours, sans préjuger des poursuites pénales qui pourraient être engagées.


Historique des versions

Version 1

L'absence d'un candidat à l'une des épreuves écrites entraîne l'attribution de la note zéro. A l'issue de chaque composition écrite, tout candidat est tenu, sous peine d'élimination, de remettre une copie même blanche au responsable de la salle.

L'absence d'un candidat à l'une des épreuves orales a pour conséquence l'élimination définitive du candidat pour la session en cours.

Toute tentative de violation de l'anonymat peut conduire à l'élimination du candidat.

Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive des concours, sans préjuger des poursuites pénales qui pourraient être engagées.