Créé le 29 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Institution d'une commission consultative pour les agents contractuels civils du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Résumé. Une nouvelle commission est créée pour aider les employés temporaires de la défense.
Il est institué une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels civils du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, quel que soit leur mode de recrutement et de rémunération.