Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de nouvelles aires éligibles au taux de subvention de 40 % sur le réseau routier national
Résumé Deux nouvelles aires en Savoie ont une subvention de 40 %.
A la liste prévue par l'annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2021 susvisé fixant les aires du réseau routier national (RRN) concédé sur lesquelles les petites stations sont éligibles au taux de subvention de 40 %, sont ajoutées, après la ligne « A0039, PONT VAL DE SAONE, 21, APRR » les deux lignes ci-dessous :
|A0043| SAINT JULIEN MONT-DENIS |73 |SFTRF| |:----|:------------------------|:--|:----| |A0043|SAINT MICHEL DE MAURIENNE|73 |SFTRF|
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