Arrêté du 31 mai 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2021

Art. null

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Modification des aires éligibles à un taux de subvention

Résumé. L'arrêté modifie la liste des aires de repos sur autoroute éligibles à un taux de subvention de 40% pour les petites stations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2021Art.
- Arrêté du 15 février 2021
Art. null

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