Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aires éligibles à un taux de subvention
Résumé. L'arrêté modifie la liste des aires de repos sur autoroute éligibles à un taux de subvention de 40% pour les petites stations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2021Art.
- Arrêté du 15 février 2021Art. null