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Calcul du coefficient de transition pour les établissements de santé en 2022
Le coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret du 21 avril 2022 susvisé (Conditions d'application des minorations et majorations aux établissements de santé) est calculé pour chaque établissement.
La valeur du coefficient de transition pour 2022 est fixée de manière à ce que l'établissement ne subisse pas une perte supérieure à 1 % des recettes par rapport à la valorisation de l'activité 2019 par les tarifs nationaux de prestations prévus par l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé (Règles de tarification des soins hospitaliers) en tenant compte des coefficients applicables en 2021 sur la fraction de financement en dotation modulée à l'activité.
La moyenne pondérée des coefficients de transition des établissements est égale à 1.