Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel par tirage au sort
Résumé Si personne ne se présente, les représentants sont tirés au sort parmi les employés.
Dans l'hypothèse où aucune liste n'a été présentée, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort, parmi les agents éligibles.
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