Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestations des opérations électorales des représentants du personnel
Résumé Si on conteste les élections des représentants du personnel, il faut le dire rapidement au directeur général de la Caisse des dépôts, puis éventuellement au tribunal.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
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