Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 518-1 à R. 518-12 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique modifié ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

Arrête :

Fait le 31 mai 2022.

Pour le directeur général et par délégation :

La directrice adjointe des ressources humaines du groupe et de l'établissement public,

C. Krykwinski