Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des représentants de l'administration à la CDC
Résumé Le chef de la CDC nomme les représentants de l'administration parmi les employés de haut niveau.
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de la CDC appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou les agents non titulaires de droit public exerçant des fonctions de niveau hiérarchique équivalent à celles exercées par les fonctionnaires autorisés à siéger.
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