JORF n°0136 du 14 juin 2022

Chapitre 2 : Désignation des représentants de l'administration

Article 6

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Nomination des représentants de l'administration à la CDC

Résumé Le chef de la CDC nomme les représentants de l'administration parmi les employés de haut niveau.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de la CDC appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou les agents non titulaires de droit public exerçant des fonctions de niveau hiérarchique équivalent à celles exercées par les fonctionnaires autorisés à siéger.