JORF n°0136 du 14 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition de la commission administrative paritaire pour les personnels de catégorie C à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé Cet article explique comment choisir les représentants de la commission pour les employés de la Caisse des dépôts et consignations.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de catégorie C affectés ou rattachés pour leur gestion à la Caisse des dépôts et consignations est composée comme suit :

| Corps |Nombre de représentants| | | | |-----------------------------------------------------|-----------------------|---------|---------|---| | Du personnel | De l'administration | | | | | Titulaire | Suppléant |Titulaire|Suppléant| | | Adjoints techniques des administrations de l'Etat | 2 | 2 | 2 | 2 | |Adjoints administratifs des administrations de l'Etat| | | | |

Chaque liste de candidatures, proposée par une organisation syndicale ou conjointement par plusieurs organisations syndicales, doit prendre en compte les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte suivant :

|Part Femme|Part Homme| |----------|----------| | 72,40 % | 27,60 % |


Historique des versions

Version 1

La commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de catégorie C affectés ou rattachés pour leur gestion à la Caisse des dépôts et consignations est composée comme suit :

Corps

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

Adjoints techniques des administrations de l'Etat

2

2

2

2

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Chaque liste de candidatures, proposée par une organisation syndicale ou conjointement par plusieurs organisations syndicales, doit prendre en compte les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte suivant :

Part Femme

Part Homme

72,40 %

27,60 %