JORF n°0136 du 14 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition de la commission administrative paritaire pour les personnels de catégorie B à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé L'article 2 parle de la commission qui gère les employés de catégorie B à la Caisse des dépôts et consignations, en s'assurant que les candidatures respectent les proportions de femmes et d'hommes.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de catégorie B affectés ou rattachés pour leur gestion à la Caisse des dépôts et consignations et composée comme suit :

| Corps |Nombre de représentants| | | | |--------------------------------------------------------------------|-----------------------|---------|---------|---| | Du personnel | De l'administration | | | | | Titulaire | Suppléant |Titulaire|Suppléant| | |Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations| 4 | 4 | 4 | 4 |

Chaque liste de candidatures, proposée par une organisation syndicale ou conjointement par plusieurs organisations syndicales, doit prendre en compte les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte suivants :

|Part Femme|Part Homme| |----------|----------| | 74,02 % | 25,98 % |


Historique des versions

Version 1

La commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de catégorie B affectés ou rattachés pour leur gestion à la Caisse des dépôts et consignations et composée comme suit :

Corps

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

4

4

4

4

Chaque liste de candidatures, proposée par une organisation syndicale ou conjointement par plusieurs organisations syndicales, doit prendre en compte les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte suivants :

Part Femme

Part Homme

74,02 %

25,98 %