Arrêté du 31 mai 2022

Article 9

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Article 9

Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d'une même marée.

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En vigueur depuis le 4 juin 2022

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Interdiction de pêcher dans plusieurs zones lors d'une même marée

Résumé. Pas de pêche dans deux zones différentes le même jour.

Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d'une même marée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 juin 2022

Source : Légifrance