JORF n°0128 du 3 juin 2022

Article 8

Article 8

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Durée des marées et débarquement des prises

Résumé Les pêcheurs doivent rentrer au port en 48 heures et décharger leurs poissons vite fait.

Les marées ne doivent pas excéder une durée de 48 heures entre le départ et le retour au port, et le débarquement des quantités pêchées doit s'effectuer dans les meilleurs délais.


Historique des versions

Version 1

Les marées ne doivent pas excéder une durée de 48 heures entre le départ et le retour au port, et le débarquement des quantités pêchées doit s'effectuer dans les meilleurs délais.