Arrêté du 31 mai 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La taille minimale de capture du concombre de mer est fixée à 100 millimètres, corps contracté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taille minimale de capture du concombre de mer

Résumé. On ne peut plus capturer de petits concombres de mer contractés.

La taille minimale de capture du concombre de mer est fixée à 100 millimètres, corps contracté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 juin 2022

Source : Légifrance