Arrêté du 31 mai 2022

Article 5

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Article 5

La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2022.
Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.

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En vigueur depuis le 4 juin 2022

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Période de pêche et obligation de programmation

Résumé. Les bateaux autorisés peuvent pêcher de juin à décembre et doivent donner leur calendrier de pêche au début de la saison.

La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2022.
Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.

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En vigueur depuis le samedi 4 juin 2022

Source : Légifrance