Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de la pêche et programmation indicative
Résumé Les bateaux autorisés peuvent pêcher de juin à décembre, en fournissant un calendrier de leurs activités.
La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2022.
Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.
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