JORF n°0126 du 1 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gratitude d'État pour un prêt au Congo

Résumé L'État garantit un prêt de 67,5 millions d'euros sur 20 ans pour le Congo.

La garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2022, d'un montant de 67 500 000 euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement au Congo.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.


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Version 1

La garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2022, d'un montant de 67 500 000 euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement au Congo.

L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.