JORF n°0139 du 17 juin 2021

Arrêté du 31 mai 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 et D. 811-76-1 à D. 811-76-15,

Arrête :

Article 1

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Approbation de la convention et du règlement financier du CRIPT agricole de la région Occitanie

Résumé La convention et les règles financières du complexe régional d'information agricole en Occitanie sont validées.

La convention portant constitution du complexe régional d'information pédagogique et technique (CRIPT) agricole de la région Occitanie et son règlement financier, signés le 9 février 2021, sont approuvés.

Article 2

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Composition du conseil d'orientation et de coordination

Résumé Cet article liste les personnes qui font partie du conseil d'orientation et de coordination, y compris des directeurs d'écoles et des experts.

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de manière suivante :
1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de :

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Pamiers ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Carcassonne ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Castelnaudary ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rodez-la-Roque ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint Affrique ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Villefranche de Rouergue ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nîmes-Rodilhan ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Toulouse-Auzeville ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Ondes ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Gaudens ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Auch ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mirande-Riscle ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Montpellier-Orb-Hérault ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Castelnau-le-Lez ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Figeac ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Cahors ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Lozère ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vic-en-Bigorre ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tarbes ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Perpignan-Roussillon ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Tarn ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Tarn et Garonne ;

2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :

- le directeur régional et de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région ou son représentant ;

3° Des membres qualifiés au regard des objectifs du complexe :

- le chargé de gestion du CRIPT désigné par le président ;
- les chefs d'unité et les délégués régionaux en charge des sections.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel