Arrêté du 31 mai 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est applicable dès le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2021

Source : Légifrance