Arrêté du 31 mai 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fixation du neutre dans les installations électriques

Résumé. L'article modifie les règles de fixation du neutre dans les installations de production d'électricité pour assurer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance