Arrêté du 31 mai 2021

Article 1

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Article 1

La valeur du coefficient de proportionnalité mentionné au III de l'article 5 du décret du 14 février 2005 modifié susvisé est fixée à 83,29 %.

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Fixation du coefficient de proportionnalité

Résumé. Un coefficient est fixé à 83,29 % dans un décret.

La valeur du coefficient de proportionnalité mentionné au III de l'article 5 du décret du 14 février 2005 modifié susvisé est fixée à 83,29 %.

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