Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation
Résumé Une parcelle et ses bâtiments à Joinville-le-Pont ne sont plus utiles pour la navigation.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Joinville-le-Pont, cadastrée section S n° 137, d'une contenance de 1 300 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (1).
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