JORF n°0129 du 5 juin 2021

Article 1

Article 1

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Obligation des avenants à la convention collective des centres équestres

Résumé Les règles des avenants pour les centres équestres sont obligatoires pour tous.

Les dispositions des avenants n° 98, 99 et 100 du 13 novembre 2020 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions des avenants n° 98, 99 et 100 du 13 novembre 2020 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.