Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir d'exécution et publication
Résumé La secrétaire générale doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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