Arrêté du 31 mai 2021

Article 20

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Article 20

Les signalements sont retracés dans un registre dans des conditions garantissant la confidentialité des informations.

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En vigueur depuis le 4 juin 2021

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Traçabilité des signalements avec confidentialité

Résumé. Les signalements doivent être enregistrés tout en protégeant la confidentialité des informations.

Les signalements sont retracés dans un registre dans des conditions garantissant la confidentialité des informations.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2021

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