Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'aire géographique de l'AOC Côtes de Toul
Résumé Les règles pour produire du vin Côtes de Toul sont mises à jour et des cartes sont disponibles en ligne.
Le III du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul », homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au 1° :
- au premier paragraphe, après « département de Meurthe-et-Moselle » il est inséré les mots « (liste établie sur la base du code officiel géographique de l'année 2020) » ;
- un second paragraphe est ajouté, rédigé comme suit : « Les documents cartographiques représentant l'aire géographique sont consultables sur le site internet de l'INAO. »
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