Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de rémunération pour la vaccination contre la covid-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Réduction des tarifs de remboursement et extension des conditionsArrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1 → Version 9
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18, Art. 18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 34-2