Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 10 juillet 2020
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18 → Version 16Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1 → Version 9
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18, Art. 18-1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 34-2 → Version 1
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 34-2