Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des jeunes à un régime de sécurité sociale dans le cadre de Promo 16-18
Résumé Les jeunes de 16 à 18 ans dans le programme Promo 16-18 ont droit à la sécurité sociale.
Les jeunes mentionnés à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée qui suivent un parcours d'accompagnements au titre du dispositif « Promo 16-18 » sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 6342-1 du code du travail.
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