Arrêté du 31 mai 2021

Article 2

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Article 2

Les jeunes mentionnés à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée (Affiliation à la sécurité sociale et rémunération des stagiaires) qui suivent un parcours d'accompagnements au titre du dispositif « Promo 16-18 » sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 6342-1 du code du travail (Affiliation à la sécurité sociale pour les stagiaires).

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En vigueur depuis le 2 juin 2021

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Affiliation à un régime de sécurité sociale des jeunes du dispositif « Promo 16-18 »

Résumé. Les jeunes de « Promo 16-18 » ont une assurance santé.

Les jeunes mentionnés à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée (Affiliation à la sécurité sociale et rémunération des stagiaires) qui suivent un parcours d'accompagnements au titre du dispositif « Promo 16-18 » sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 6342-1 du code du travail (Affiliation à la sécurité sociale pour les stagiaires).

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En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Source : Légifrance