En vigueur depuis le 2 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affiliation à un régime de sécurité sociale des jeunes du dispositif « Promo 16-18 »
Les jeunes mentionnés à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée (Affiliation à la sécurité sociale et rémunération des stagiaires) qui suivent un parcours d'accompagnements au titre du dispositif « Promo 16-18 » sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 6342-1 du code du travail (Affiliation à la sécurité sociale pour les stagiaires).