Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stages ouvrant droit à l'affiliation à un régime de sécurité sociale
Résumé Certains stages permettent de s'affilier à la sécurité sociale et de recevoir une rémunération.
Les stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération prévue à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée correspondent aux actions d'accompagnements, d'insertion professionnelle, d'orientation, d'appui à la définition d'un projet professionnel, d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle suivies au titre :
1° Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « Prépa-apprentissage » ;
2° Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « 100% inclusion » ;
3° Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « Insertion professionnelle des réfugiés » ;
4° Du dispositif « Prépa-Compétences ».
1 version