Arrêté du 31 mai 2021

Article 1

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Article 1

Les stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération prévue à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée (Affiliation à la sécurité sociale et rémunération des stagiaires) correspondent aux actions d'accompagnements, d'insertion professionnelle, d'orientation, d'appui à la définition d'un projet professionnel, d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle suivies au titre :
1° Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « Prépa-apprentissage » ;
2° Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « 100% inclusion » ;
3° Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « Insertion professionnelle des réfugiés » ;
4° Du dispositif « Prépa-Compétences ».

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En vigueur depuis le 2 juin 2021

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Stages éligibles à l'affiliation à la sécurité sociale et à la rémunération

Résumé. Certains stages permettent d'avoir une couverture sociale et d'être payé, si ils sont sélectionnés dans des programmes spéciaux.

Les stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération prévue à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée (Affiliation à la sécurité sociale et rémunération des stagiaires) correspondent aux actions d'accompagnements, d'insertion professionnelle, d'orientation, d'appui à la définition d'un projet professionnel, d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle suivies au titre :
1° Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « Prépa-apprentissage » ;
2° Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « 100% inclusion » ;
3° Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « Insertion professionnelle des réfugiés » ;
4° Du dispositif « Prépa-Compétences ».

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En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Source : Légifrance