En vigueur depuis le 28 juin 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accréditation des écoles pour les examens d'ingénieurs
Résumé. Les écoles accréditées peuvent organiser des examens pour le diplôme d'ingénieur pendant trois ans, à partir de 2019.
L'accréditation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2019.