Créé le 28 juin 2018
L'accréditation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2019.
Arrêté du 31 mai 2018
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2018
Créé le 28 juin 2018
L'accréditation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2019.
En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2018