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Arrêté du 31 mai 2018

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Article 6

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions administratives paritaires pour les professeurs spécialisés

Résumé. Un arrêté crée des commissions pour représenter les professeurs d'instituts spécialisés et charge le DRH de son application.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance