Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 4 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Modification des règles d'élection des représentants du personnel
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.