JORF n°0133 du 8 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2017, l'arrêté du 17 juin 2016 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « A compter du 22 novembre 2016, Mme Françoise Tastet-Susbielle est maintenue, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Paris, jusqu'au 21 novembre 2019 inclus ».
Lire : « A compter du 22 novembre 2016, Mme Françoise Tastet-Susbielle est maintenue, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Paris, jusqu'au 21 juillet 2019 inclus ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2017, l'arrêté du 17 juin 2016 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de lire : « A compter du 22 novembre 2016, Mme Françoise Tastet-Susbielle est maintenue, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Paris, jusqu'au 21 novembre 2019 inclus ».

Lire : « A compter du 22 novembre 2016, Mme Françoise Tastet-Susbielle est maintenue, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Paris, jusqu'au 21 juillet 2019 inclus ».