Pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base pour la région Hexagone.

Le pourcentage de réduction linéaire appliqué aux droits à paiement de base pour la région Hexagone en vue de l'alimentation de la réserve en 2016, visé au dernier alinéa de l'article D. 615-26 du code rural et de la pêche maritime, est fixé à 0,628 5 %.