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Réduction des aides agricoles pour la réserve
Pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base pour la région Hexagone.
Le pourcentage de réduction linéaire appliqué aux droits à paiement de base pour la région Hexagone en vue de l'alimentation de la réserve en 2016, visé au dernier alinéa de l'article D. 615-26 du code rural et de la pêche maritime (Création de réserves régionales pour les aides agricoles), est fixé à 0,628 5 %.